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Sophie Malabréda

Informations diagnostics


Avant d'effectuer la vente de votre bien, vous devez fournir à l'acquéreur un ensemble de diagnostics. 
Le nombre de diagnostics dépend de la nature du bien, de sa date de construction et de sa localisation.
Voici quelques informations pour anticiper votre obligation de conformité avant la vente.

Diagnostic

Nature 

 Durée de validité

 Termites

 Zones à risques déterminées par arrêtés
 préfectoraux

6 mois

Amiante

 Concerne tous les immeubles construits
 avant le 01/01/1997

 Permanente sauf exceptions

 Plomb

 Constat des risques d'exposition au plomb
 pour les immeubles construits
 avant 01/01/1949

Validité un an si présence
Permanente si absence

 Loi Carrez

 Mention de superficie, seulement en cas de copropriété

Permanente si absence de travaux 

 DPE

Rapport des consommations d'énergies et des émissions de gaz à effet de serre 

 Validité 10 ans

 Gaz

Contrôle de toutes les installations
individuelles de plus de 15 ans

Validité 3 ans

 Electricité

Contrôle toutes les installations individuelles
de plus de 15 ans

Validité 3 ans

ERP

Etat des risques et pollutions

 Validité 6 mois

Assainissement

Tout type de bien non raccordé

Validité 3 ans 


document non contractuel

mise à jour le 05/04/19

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