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Sophie Malabreda
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Je loue en meublé: liste de mobilier minimum obligatoire

Selon la Loi Alur, le mobilier doit être "en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante".

Ce décret liste le mobilier minimum obligatoire:

 

  • literie comprenant couette ou couverture
  • volets ou rideaux dans les chambres
  • plaques de cuisson
  • four ou four micro-ondes
  • réfrigérateur 
  • congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
  • vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
  • ustensiles de cuisine
  • table
  • sièges
  • étagères de rangement
  • luminaires
  • matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...).

 

À savoir  

Le juge peut décider de requalifier le bail d'un logement meublé en bail de logement vide, en cas de non respect de cette liste de meubles.

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769

 

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